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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« J'ai mis en location un appartement, dois-je faire enregistrer le bail ? »
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particulier
Question Réponse
« Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt »
Vous êtes un professionnel soumis à l'impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices agricoles (...)
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professionnel
Actualité
« Puis-je déduire de mes revenus fonciers l'installation d'une cuisine équipée ? »
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particulier
Question Réponse
« Puis-je utiliser la même adresse électronique pour créer plusieurs espaces professionnels ? »
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professionnel
Question Réponse
« Je suis en situation difficile »
Vous ne contestez pas le bien-fondé de votre imposition mais vous avez des difficultés pour payer. Selon la situation financière de votre entreprise, plusieurs dispositifs d'aide vous sont proposés.
« Je travaille pour une organisation internationale ou une institution européenne. Comment suis-je imposé ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« La procédure amiable »
La procédure amiable est une procédure non juridictionnelle prévue par les conventions fiscales bilatérales qui a pour objet l'élimination des doubles impositions.